Déclaration

Reconquête de la liberté de conscience, de religion ou de conviction en vue de sa mise au service de l’intégration sociale

À l’heure où l’oppression religieuse, le fanatisme et les clivages entre divers systèmes de croyance mettent à mal les modes de gouvernance, les cadres de développement, la sécurité et les droits de l’homme, nous saluons la décision de la Commission du développement social de se pencher sur le thème prioritaire de l’intégration sociale, au cœur de tous les enjeux sociaux, et qualifié de capacité des individus à vivre ensemble dans le respect et la dignité, et de méthode propre à favoriser l’émergence de sociétés justes et stables, au sein desquelles individus et communautés sont libres de façonner leur présent et leur avenir. Or, si l’élimination des entraves socioéconomiques à l’intégration sociale a beaucoup retenu l’attention, il n’en demeure pas moins que les pays devront également, pour réaliser pleinement cet objectif, s’attaquer à des questions en dehors des notions traditionnelles d’exclusion et de désavantage. Les efforts d’intégration sociale étant censés refléter la diversité des opinions et des aspirations des peuples du monde entier, les gouvernements devront faire face aux problèmes les plus ardus et les plus négligés de l’heure : garantir à tout un chacun sa liberté de conscience, de religion ou de conviction.

L’être humain est non seulement une créature économique et sociale, mais noble également, douée d’un libre arbitre et d’une conscience qui rendent la quête de sens et de vérité possible. Sans la liberté de poursuivre cette quête humaine fondamentale, il ne peut y avoir ni dignité ni justice. Les nations du monde se sont maintes fois engagées à garantir le respect du droit de l’individu d’adopter et de changer librement sa religion ou ses convictions, comme le consacrent la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Or, près de la moitié de la population mondiale vit sous le régime de lois qui restreignent le droit d’adopter et de changer librement sa religion ou ses convictions ¹ . Qui plus est, des liens ont été établis entre les restrictions à la liberté de religion et un recul du bien-être chez l’ensemble des populations, une recrudescence des conflits sociaux, de mauvais résultats socioéconomiques et une instabilité politique ² .

L’Organisation des Nations Unies s’est accordée à reconnaître de plus en plus au fil des années l’importance des liens qui existent entre la religion, la liberté et le développement humain. La Déclaration du Sommet mondial pour le développement social de 1994 notait que les sociétés devaient mieux pourvoir aux besoins matériels et spirituels de leurs membres et que l’intolérance et la haine religieuse faisaient peser de graves menaces sur la sécurité et le bien-être de l’homme ³ . Le rapport sur le développement humain du PNUD reconnaissait pour la première fois en 2004 la part vitale de la liberté culturelle dans le développement humain en affirmant la profonde importance que revêt la religion dans les identités des peuples ⁴ . Dans une contribution tout aussi significative, le rapport arabe sur le développement humain de 2004 a fait de la liberté à la fois la « garante et l’objectif » du développement humain et la condition sine qua non du développement dans la région arabe ⁵ . À vrai dire, rien ne fonde à penser que la liberté de conscience, de religion ou de conviction soit une valeur ou une préoccupation occidentale, elle ne doit pas non plus être perçue comme un luxe dont ne doit se mettre en quête qu’une fois assouvis les besoins fondamentaux liés à l’alimentation et au logement, mais plutôt comme participant essentiellement aux efforts visant à rétablir la dignité humaine et à renforcer la vie communautaire.

Bien des faits nouveaux survenus sur la scène internationale témoignent de l’intérêt que la Commission doit porter à ce thème. Premièrement, un mouvement de personnes et d’idées qui s’étend de plus en plus rapidement fragilise les efforts de création des communautés pacifiques et soudées, notamment dans des pays qui cherchent à homogénéiser de force les pratiques ou convictions. L’oppression religieuse continue de nuire à la stabilité sociale et politique. Deuxièmement, la religion est devenue presque partout dans le monde un sujet d’importance politique et sociale majeure. Les normes religieuses et culturelles se sont révélées plus aptes que les normes juridiques à déterminer les attitudes et comportements, neutralisant de nombreux gouvernements, en renforçant d’autres.

Troisièmement, la notion de « diffamation des religions », qui a faussé le cadre international des droits de l’homme et entravé son mécanisme de fonctionnement, a réduit, de manière sélective, les champs d’exploration et des débats publics pacifiques sur des questions de conviction, qui font si cruellement défaut dans des communautés très diverses et divisées. Par ailleurs, l’ONU n’a jusqu’ici pas reconnu comme obstacle majeur à l’intégration et à la stabilité sociales la question qui en est le corollaire et que constitue l’extrémisme religieux. Quatrièmement, le débat actuel de religion qui s’est instauré dans la sphère publique est largement alimenté par des tenants de thèses extrêmes – ceux qui imposent leur idéologie religieuse par la force et ceux qui nient toute place à des expressions de foi ou de conviction dans la sphère publique. Pourtant, l’humanité dans sa majorité, ne se reconnaît nullement dans ces vues extrêmes.

La liberté de conscience, de religion ou de conviction pourrait bien constituer la nouvelle frontière dans la marche vers l’intégration sociale. Avec chaque bataille morale successive, que cela ait été contre l’esclavage, l’apartheid, le racisme, la discrimination à l’égard des femmes ou le nationalisme, l’humanité a démantelé des obstacles à l’intégration sociale pour les remplacer par autant d’autres piliers destinés à ériger un monde plus juste. La communauté internationale bahaïe tient à saisir cette occasion pour tracer des lignes de conduite que pourraient adopter la Commission, les gouvernements et la société civile pour mieux protéger la liberté de conscience, de religion ou de conviction et ainsi assurer l’intégration sociale.

Toute stratégie à long terme visant à permettre de mieux cerner cette liberté doit être sous-tendue par des efforts visant à promouvoir l’alphabétisation et l’éducation car des femmes, des hommes et des enfants qui savent lire leurs propres Écritures et celles d’autres religions ou convictions, qui sont libres de les remettre en question et d’en discuter, et qui peuvent contribuer à créer et à appliquer des connaissances seront mieux armés contre les forces de l’ignorance et du fanatisme. Les Principes directeurs de Tolède sur l’enseignement relatif aux religions et aux convictions dans les écoles publiques ⁶ , initiative de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, constituent un exemple récent d’efforts visant à donner une meilleure idée du rôle des religions dans le monde pluraliste. La compréhension ne suffira certes pas, à elle toute seule, à assurer un plus grand respect, mais son absence est, sans nul doute, à l’origine de bien des conflits et de bien des stéréotypes. Les Principes directeurs ne préconisent pas de programmes particuliers en tant que tels, mais montrent plutôt comment concevoir et mettre en œuvre des programmes qui traitent des religions et convictions, de manière juste et équilibrée.

Une autre initiative concrète émane du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, où le Gouvernement, suite à un récent rapport de sa Commission sur l’intégration et la cohésion, a lancé un plan de lutte contre les tensions communautaires. Il prévoit notamment un processus de consultation visant à définir une stratégie de nature à favoriser l’instauration de véritables relations entre les membres des différentes communautés religieuses et entre les communautés religieuses et la société civile dans son ensemble ⁷ . Ce ne sont là que deux exemples d’initiatives parmi tant d’autres qui germent au sein de communautés et de nations à travers le monde. On peut déceler un esprit d’expérimentation à mesure que communautés et institutions lancent des initiatives de rapprochement, mues par undésir de se connaître, de se comprendre et de se rattacher les unes aux autres. À mesure que leurs moyens, leurs effets et leur importance croîtront, ces actions contribueront à dynamiser le process us d’apprentissage qui sous-tend les efforts d’intégration sociale.

Nous formulons les recommandations suivantes qui devraient pouvoir aider à faire progresser la liberté de conscience, de religion ou de conviction en la mettant au service de l’intégration sociale :

• La Commission du développement social doit reconnaître le rôle que joue la liberté de conscience, de religion ou de conviction dans le développement social et dans la création de sociétés justes et équitables;
• L’Organisation des Nations Unies et les parties intéressées doivent étudier les liens entre la liberté de conscience, de religion ou de conviction et les divers aspects du développement social, liés notamment à l’égalité des sexes, à la pauvreté, à l’éducation, à la production de connaissances et aux structures socioéconomiques, sans pour autant s’y limiter;
• Les gouvernements doivent prier le Secrétaire général de leur établir un rapport sur la question susmentionnée. Ce rapport pourrait, entre autres, examiner les effets que les entraves à cette liberté ont notamment sur des groupes vulnérables, comme les femmes, les enfants, les réfugiés, les minorités et les travailleurs migrants, pour mieux comprendre la manière dont cela crée d’autres obstacles à leur intégration sociale;
• Les gouvernements doivent définir, en collaboration avec la société civile, une stratégie visant à favoriser des consultations locales ou régionales sur ce thème, de manière à mieux faire prendre conscience de cette liberté et d’influer sur les politiques à suivre;
• Les gouvernements doivent établir des critères d’enseignement des religions et des convictions dans les écoles publiques;
• La Commission pourrait demander au Comité des droits de l’homme de formuler une nouvelle observation au sujet de la liberté de conscience, de religion ou de conviction (comme le prévoit l’article 18 de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme). Étant donné les nombreuses questions qui ont été soulevées à propos de cette liberté depuis la première observation faite concernant ce droit en 1993 ⁸ (par exemple, la diffamation des religions, les droits des minorités), il serait utile d’avoir plus de précisions juridiques sur ce droit.

10. La liberté individuelle de conscience, de religion et de conviction est au cœur du développement humain et des efforts de création d’une société juste et harmonieuse. La tâche collective de renforcement de l’intégration et de la cohésion est inimaginable tant qu’une part importante de la population mondiale n’est pas libre de participer à l’exploration et au débat, à l’appel de leur conscience et de leur intelligence.

 

¹ Boyle, K. et Sheen, J. (1997), Freedom of Religion and Belief: World Report. Londres : Routledge.

² Marshall, P. A. (éd.) (2008), Religious Freedom in the World. Plymouth, Royaume-Uni : Rowman and Littlefield Publishers.

³ Nations Unies, Sommet mondial pour le développement social (1995). Rapport du Sommet mondial pour le développement social. URL : http://www.un.org/esa/socdev/wssd/ agreements.html.

⁴ PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) (2004). Rapport mondial sur le développement humain, 2004 : la liberté culturelle dans un monde diversifié. New York : Oxford University Press.

⁵ PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), Fonds arabe pour le développement économique et social, et Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (2005). Rapport arabe sur le développement humain 2004 : vers la liberté dans le monde arabe. New York : publication des Nations Unies.

⁶ Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [BIDDH/OSCE (2007)]. Principes directeurs de Tolède sur l’enseignement relatif aux religions et aux convictions dans les écoles publiques. Varsovie (Pologne), Bureau des institutions démocratiques des droits de l’homme de l’OSCE.

⁷ Department for Communities and Local Government (2008), Face to Face and Side by Side: A Framework for Partnership in our Multi Faith Society (Face à face et côte à côte : cadre de partenariat dans une société multiconfessionnelle), Londres (Royaume-Uni).

⁸ Comité des droits de l’homme, observation générale n^o 22, art. 18 (1994). Document des Nations Unies HRI/GEN/1/Rev.1 à 35.